Informations légales

Date de mise à jour des informations légales : 21 juin 2019. 

Nous savons que vos données personnelles sont importantes pour vous et nous nous engageons à garantir leur sécurité et à les utiliser avec toutes les précautions nécessaires. Vous trouverez ci-dessous un résumé de comment et pourquoi nous collectons vos données personnelles, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et ce que nous faisons pour garantir que vos données sont correctement protégées. Vous trouverez également des détails sur vos droits concernant vos données.

Ceci est la politique de protection des données de Omvi. Si des modifications sont apportées, nous les notifierons ici.

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, que nous ne contrôlons pas. Cette politique de protection des données s’applique seulement à notre site et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de protection des données de ces sites.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site omvi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Willard Vivien
Créateur : Willard Vivien
Responsable publication : Willard Vivien – conseils@omvi.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Willard Vivien – conseils@omvi.fr
Hébergeur : O2switch (https://www.o2switch.fr/) – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – Tél : 04 44 44 60 40
Société : VW NWEI Unlimited Creative Sector – 5 Avenue Charles de Gaulle à 94160 Saint-Mandé, code APE 7022Z, SIREN 888 589 702.



2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site omvi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site omvi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Willard Vivien, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site omvi.fr est mis à jour régulièrement par Willard Vivien. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Les inscrits recevant des communications par mail en seront prévenus par ce biais.

3. Description des services fournis.

Le site omvi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société VW NWEI Unlimited Creative Sector.

Willard Vivien s’efforce de fournir sur le site omvi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site omvi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site omvi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Willard Vivien est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Willard Vivien.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les règles évoquées ci-dessus s'appliquent également pour chacun des mails envoyés par VW NWEI Unlimited Creative Sector.

6. Limitations de responsabilité.

Willard Vivien ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site omvi.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Willard Vivien ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site omvi.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Willard Vivien se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Willard Vivien se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

a. Quelles données personnelles collectons-nous, et avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne vendons pas de données personnelles auprès de partenaires externes. Nous pouvons être amené à partager vos informations avec des partenaires mais uniquement pour pouvoir vous fournir une prestation à laquelle vous avez souscrit ou pour améliorer votre expérience d’utilisateur sur le site. Nous ne transmettons jamais vos informations personnelles à des tiers pour leurs propres usages marketing.

Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles afin de vous fournir le service que vous attendez. Nous pouvons ainsi vous demander vos informations de contact pour pouvoir vous fournir votre newsletter ou vous permettre de créer un compte pour accéder aux parties réservées du site. Nous pouvons également vous demander de saisir vos informations de paiement pour que vous puissiez payer vos achats, et également vous proposer de les sauvegarder pour faciliter vos commandes ultérieures.

Les données personnelles que nous vous demandons de fournir, et la raison pour laquelle nous vous les demandons sont clairement indiquées aux points de collecte.

Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec les catégories de destinataires suivantes :

  • Les Sociétés Support qui nous fournissent les prestations principales des traitements des données, telles qu’assurer la sécurité de notre site, et qui traitent les données pour les finalités décrites ci-dessus, ou qui vous ont été présentées quand nous avons collecté vos données. Par exemple, si vous souhaitez vous inscrire pour recevoir des mises à jour par email, les seules données collectées seront votre nom, email et la page sur laquelle vous avez rempli un formulaire. Ces informations sont stockées directement sur les serveurs de ActiveCampaign, LLC.
  • Les Sociétés Tiers de Confiance qui fournissent des services de traitement de données additionnels, analysent des données, fournissent une prestation marketing et gèrent le traitement des cartes de crédit. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données qui leur sont nécessaires dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, et ils ne peuvent en aucun cas les utiliser à d’autres fins. De plus, ils ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la présente politique de confidentialité et en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données.
  • Les instances légales ou assimilées, dès lors que nous pensons que la transmission des informations est nécessaire (i) en cas d’obligation légale ou (ii) pour établir et défendre nos droits légitimes, et
  • Toute autre personne que vous aurez désignée, avec votre accord explicite.

b. Base légale pour le traitement des données personnelles.

Les bases légales nous permettant de collecter et d’utiliser des données personnelles tel que décrit ci-dessus, dépendent du type d’information et du cadre dans lequel nous les avons collectées.

Nous collectons vos informations personnelles dans les cas suivants :

  • Les informations sont nécessaires pour remplir une prestation (par exemple, nous avons besoin de votre adresse email pour vous envoyer une newsletter, et de votre adresse postale pour vous livrer votre commande).
  • Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
  • Le traitement que nous effectuons est nécessaire pour défendre un de nos intérêts légitimes, sans outrepasser vos propres droits.
  • Pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (par exemple : l’achat et la livraison de produits, l’envoi de la newsletter, l’accès à des offres commerciales, à des outils…).
  • Pour pouvoir vous contacter à propos de la publication de nouveaux articles ou formations, ou pour répondre à vos demandes sur le support-client.
  • Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services proposés (notamment par le biais de cookies).
  • Vous y avez explicitement consenti (par exemple, vous avez coché une case nous autorisant à vous envoyer de la publicité pour des produits ou services de partenaires, et dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser) ; ou
  • Les informations sont nécessaires pour remplir nos obligations légales (obligations fiscales par exemple).

Chacun de nos messages comporte un lien de désinscription que vous pouvez utiliser pour vous désinscrire à tout moment.

Lorsque nous collectons et utilisons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime, ce sera pour permettre de fournir ou d’améliorer nos services, sites et nos communications, à savoir la prospection et les actions de marketing direct, la prévention de la fraude, la gestion des questions de clients et de prospects… Nous pouvons être amenés à nous appuyer sur la base de l’intérêt légitime pour d’autres traitements et, le cas échéant, nous vous indiquerons au moment nécessaire quels sont ces intérêts légitimes.

c. Comment garantissons-nous la protection de vos Données Personnelles ?

Nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques adéquates pour protéger les données que nous collectons et que nous traitons. Ces mesures sont prévues pour apporter le niveau de sécurité nécessaire pour répondre aux risques liés aux traitements de vos données. Lorsque nous devons partager les données avec des sociétés Tiers, nous nous assurons que les données seront également protégées, et ne seront pas fournies ou revendues à un tiers non autorisé.

d. Transferts internationaux des données

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays dans lequel vous êtes résident. Ces pays peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices). En particulier, certains des destinataires des données personnelles que nous collectons sont situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux Etats-Unis. Les États-Unis ne disposent actuellement pas de loi uniforme sur la protection des données, mais notre prestataire a mis en place des politiques et procédures de technologie et de sécurité qui assure un niveau de protection des données égal à celui en place dans le cadre des directives européenne.

e. Durée de conservation des données

Nous conservons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque nous avons un intérêt commercial légitime pour le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé) ou pour vous conformer avec des exigences légales, fiscales ou comptables. Lorsque nous n’avons plus d’intérêt légitime pour justifier le traitement de vos informations personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockons vos données en toute sécurité.

  • Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
  • Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
  • Données relatives aux newsletters : vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription.
  • Données relatives à vos commandes : vos données sont conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour permettre votre accès aux produits commandés.

f. Vos droits en matière de protection des données personnelles

Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données personnelles :

  • Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos informations personnelles, vous pouvez le faire à tout moment par le formulaire de contact ici. Nous ne pouvons pas être en droit de supprimer vos informations personnelles si nous devons les conserver afin de respecter nos obligations légales, d’accomplir une mission d’intérêt public, d’établir, d’exercer ou de défendre toute réclamation légale ou d’exercer notre droit à la liberté d’expression et à l’information.
  • De plus, vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles ou encore demander la portabilité de vos informations personnelles. Encore une fois, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant ici.
  • Vous avez le droit de refuser les communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails promotionnels que nous vous envoyons.
  • Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.
  • Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectuées sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données à propos de notre collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes concernant vos droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables.

g. Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

h. Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

i. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site omvi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Willard Vivien. Cependant, Willard Vivien n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site omvi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

a. Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site omvi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Mises à jour de cette politique de confidentialité

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en haut de cette présente politique et nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, conformément à l’importance des changements que nous y apporterons. Nous obtiendrons votre consentement à toute modification de politique de confidentialité significative si et sur les points requis par les lois de protection des données applicables.

13. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter ici. Le responsable de traitement des données est la société VW NWEI Unlimited Creative Sector.



Conditions générales de vente

Date de mise à jour des conditions générales de vente : 27 juin 2021.



Article 1 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. En validant sa commande (ce qui suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de vente), le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de vente.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques et de services de consulting proposés par VW NWEI Unlimited Creative Sector au Client, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Article 3 : Durée

Les Conditions Générales de vente entrent en vigueur à compter de la signature électronique du Client de VW NWEI Unlimited Creative Sector sur le bon de commande, constituée par le « double clic » constitutif d'une acceptation ferme et irrévocable de la commande, au même titre qu'une véritable signature manuscrite : soit un clic pour passer commande et un second pour la confirmer.

L'application des Conditions Générales de vente prend fin à l'expiration des obligations respectives des parties.

Article 4 : Langue

La langue retenue pour la rédaction des Conditions Générales de vente et pour la passation de la commande en ligne est le français.

Article 5 : Articles et produits

Produits :

Omvi.fr est un site destiné à la vente de services de consulting et de produits d’information traitants notamment de marketing, de gestion de charge mentale et de productivité.

Présentation des produits : VW NWEI Unlimited Creative Sector s'engage à fournir au Client un descriptif des Produits le plus fidèle à la réalité et à en présenter les caractéristiques essentielles. Toutefois, toutes les informations relatives aux Produits, telles que photos, textes, graphismes, etc., sont données à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de VW NWEI Unlimited Creative Sector.

Photographies : Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 6 : Validation de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de sa commande. En conséquence, la validation de la commande par le Client (après avoir vérifié le détail de sa commande et son prix total) vaut acceptation de ces Conditions Générales de vente.

Article 7 : Preuve de la transaction

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatiques de VW NWEI Unlimited Creative Sector dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), la participation aux frais de traitement et d'expédition est inclue.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VW NWEI Unlimited Creative Sector. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. VW NWEI Unlimited Creative Sector conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

VW NWEI Unlimited Creative Sector se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le Client.

Les produits demeurent la propriété de VW NWEI Unlimited Creative Sector jusqu'au complet paiement du prix.

Article 9 : Erreur, falsification de données

Le Client s'engage à communiquer des informations honnêtes et sincères et devra vérifier les renseignements saisis au cours de sa commande. Le Client devra vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).

Si le Client constate, après validation de sa commande, que celle-ci comporte des erreurs qu'il souhaiterait modifier, il peut contacter VW NWEI Unlimited Creative Sector par mail à l’adresse conseils@omvi.fr sous un délai de 24 heures.

En tout état de cause, VW NWEI Unlimited Creative Sector ne saurait être tenu des conséquences de telles erreurs, tels que retards ou défauts de livraison, les éventuels frais de réexpédition occasionnés étant à la charge du Client.

Article 10 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués sur la page de paiement avant validation de la commande par le Client. VW NWEI Unlimited Creative Sector se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 11 : Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. VW NWEI Unlimited Creative Sector s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle traite les commandes selon leur ordre de réception.

En cas d'indisponibilité temporaire du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt par un mail de notification lui proposant une date estimée de livraison ou l'annulation et le remboursement immédiat de sa commande si son compte bancaire a été débité. Le remboursement des sommes versées par le Client interviendra au plus tard dans les 30 jours de leur versement.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés par voie de téléchargement, soit par mail à l’adresse indiquée par le Client, soit sur une page du site omvi.fr directement accessible après la passation de commande. Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers, celui-ci reçoit le produit en votre nom et pour votre compte.

Facturation : Aucune facture ne sera envoyée par courrier. Toutes les factures sont envoyées par mail à l’adresse indiquée par le Client. Elles peuvent être réclamées à l’adresse conseils@omvi.fr.

Frais de livraison : Ils sont inclus dans le tarif des produits. Pas de frais de livraison appliqué au Client pour l’envoi des produits.

Délais de livraison : Les produits sont livrés au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le Client. La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué sur la fiche article auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement.

Notez que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception et encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Attention : toute commande passée après le vendredi à 17 heures sera traitée le lundi suivant.

Retard d'expédition : En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, s'il a reçu le produit, après son annulation, VW NWEI Unlimited Creative Sector procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d'origine.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Selon les cas définis à l'article 13 ci-dessous, le Client peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 13 : Conformité des produits

VW NWEI Unlimited Creative Sector s'engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client.

Dans ce cas, il est demandé au Client de bien vouloir en faire état, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, de manière détaillée et précise, par e-mail à l’adresse conseils@omvi.fr.

VW NWEI Unlimited Creative Sector procédera, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les stipulations de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 14 ci-dessous.

Article 14 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

En égard à la nature de la prestation fournie par VW NWEI Unlimited Creative Sector, et conformément à l’Article L.121-21-8 alinéas 1 et 13 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  •  De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  •  De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Par ailleurs, conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

  •  De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs », aucun remboursement ne pourra être effectué, et ce quel que soit l’état d’avancement du projet du Client.

En effet, le contenu numérique est accessible immédiatement après paiement par le Client. Le prix est exigible à la commande, à la réception de laquelle un Gestionnaire commence à traiter le dossier.

En conséquence, l’exécution du contrat débute dès l’instant où le paiement est finalisé.

Toutefois, les clients désireux se faire rembourser leur achat d’un produit numérique sur le site omvi.fr pourront en faire la demande dans un délai de 14 jours après la date de leur achat en adressant leur demande de remboursement.

Le Client peut effectuer sa demande de remboursement par mail à l’adresse conseils@omvi.fr en indiquant les informations ci-dessous :

  •  Nom et prénom utilisé lors de la passation de commande.
  •  Le nom du produit pour lequel le Client souhaite obtenir un remboursement.
  •  Les raisons pour lesquelles il souhaite être remboursé.

Une fois la demande reçue, elle sera traitée sous un délai de 7 jours. VW NWEI Unlimited Creative Sector se réserve tout droit d’accepter ou non la demande de remboursement selon les raisons invoquées par le Client, et ce afin d’éviter les abus.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un produit reçu par voie de téléchargement, le Client doit également indiquer dans la lettre de rétractation qu'il s'engage sur l'honneur à supprimer le produit en question de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

Si la demande est acceptée, le Client sera remboursé des sommes payées dans un délai de 30 jours calendaires.

Article 15 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 13 (conformité des produits) et 14 (droit de rétractation) seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de VW NWEI Unlimited Creative Sector par virement bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 16 : Service clientèle

Pour toute information ou question, pour passer une commande, pour un suivi de commande, pour l'exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie le Client pourra contacter le Service clientèle par mail à l’adresse conseils@omvi.fr.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de VW NWEI Unlimited Creative Sector sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de VW NWEI Unlimited Creative Sector ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de VW NWEI Unlimited Creative Sector est strictement interdite.

Les règles ci-dessus sont également valables pour le contenu de chacun des produits numériques et services de consulting vendus par VW NWEI Unlimited Creative Sector.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Décharge de responsabilité

VW NWEI Unlimited Creative Sector ne sera en aucun cas tenu responsable des pertes financières pouvant être enregistrées par le Client (en publicité par exemple), sauf mention contraire dans la page de vente du produit ou dans le contrat signé par les deux parties dans le cadre d’une souscription à un service de consulting.

Article 23 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à VW NWEI Unlimited Creative Sector pour obtenir une solution amiable étant précisé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais légaux dont dispose le Client pour agir en garantie. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

VW NWEI Unlimited Creative Sector ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de VW NWEI Unlimited Creative Sector sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à VW NWEI Unlimited Creative Sector à l’adresse conseils@omvi.fr pour obtenir une solution amiable.

Article 24 : Protection des informations personnelles

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales avec VW NWEI Unlimited Creative Sector. Le Client a un droit d’accès à ses données. Il peut à ce titre les rectifier, s’opposer à leur utilisation ou les supprimer. Elles sont conservées de façon temporaire et sécurisée par VW NWEI Unlimited Creative Sector conformément à la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Le Client peut avertir VW NWEI Unlimited Creative Sector par mail à l’adresse conseils@omvi.fr de toutes décisions qu’il aura prise sur la gestion qu’il souhaite de ses données personnelles.